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PRESENTATION JURICOS – CJ 23

23 ans de jurisprudence de la Chambre Judiciaire de la cour suprême (2000 – 2022)
Droit Civil – Droit Commercial – Droit Pénal – Droit Social – Droit Traditionnel – Formations Réunies
Après consultation de milliers de décisions, près de 1500 arrêts minutieusement triés et sélectionnés pour leur pertinence et l'intérêt de la solution dégagée
Une recherche par mots-clés permettant, en un clic , de connaître la position de la Haute Juridiction sur telle ou telle question de droit
Arrêts disponibles dans leur intégralité pour téléchargement et impression
Accessible à partir d’un ordinateur de bureau ou portable, d’une tablette ou d’un téléphone

JURICOS – CJ 23

23 ans de Jurisprudence de la Cour Suprême du Cameroun Chambre Judiciaire
Droit Civil – Droit Commercial – Droit Pénal – Droit Social – Droit Traditionnel – Formations Réunies

2000 - 2022

JURICOS – CJ 23 est une application qui permet à tout utilisateur d’accéder en un clic à la Jurisprudence de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême du Cameroun. Cette première édition rassemble près de mille cinq cent (1.500) arrêts pertinents de la Haute Cour, sur la période 2000 – 2022.
L’accès à l’information judiciaire n’est pas toujours aisé. Par ailleurs, il est regrettable de voir le nombre impressionnant de pourvois rejetés du simple fait d’une mauvaise présentation ou articulation du moyen invoqué, alors que les arguments touchant au fond du droit sont des plus justes.
JURICOS – CJ 23 est ainsi d’un intérêt multiple. Il permettra notamment :

  • De connaître la position de la Cour Suprême sur de nombreux points de droit ;
  • De réduire considérablement les rejets de pourvois pour de simples motifs de forme (énonciation des textes visés au moyen, applicabilité des dispositions invoquées…) ;
  • De mieux gérer les pourvois en cassation (cas d’ouverture, articulation des moyens…) à la lumière des motifs de rejet ;
  • De mieux structurer les mémoires ampliatifs et en défense ;
  • De mieux apprécier soi-même les forces et les faiblesses d’un moyen de cassation, aussi bien en demande qu’en défense ;
  • De mieux gérer les procédures devant les juridictions du fond, suivant les motifs de rejet ou cassation constatés.
JURICOS – CJ 23 s’adresse à tous les Praticiens du Droit : Avocats, Magistrats, Officiers Publics et Ministériels, Conseils Juridiques, Agents d’Affaires, Enseignants, Chercheurs, Etudiants…
Il est vivement conseillé de se familiariser avec les mots-clés, base de lancement de toute recherche, dont une liste par ordre alphabétique est mise à votre disposition.
JURICOS – CJ 23 est continuellement mis à jour suivant la disponibilité des arrêts.


JURICOS – CJ 23, POUR UNE MEILLEURE GESTION DES POURVOIS ET DES PROCEDURES DEVANT LES JURIDICTIONS DU FOND

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